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Intervention de Bertrand Faure
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 7 avril 2016 : 1ère réunion
Audition de M. Michaël Sibilleau sous-directeur des finances au sein de l'administration centrale et de M. Bertrand Faure professeur de droit public à l'université de nantes sur le rapport de l'institut montaigne : « décentralisation : sortons de la confusion »
Je vous remercie pour votre invitation. La complexité des normes a plusieurs causes, dont certaines semblent imparables. Le monde moderne est effectivement complexe, et nous ne pouvons rien y faire. Si l'on souhaite protéger le consommateur lorsqu'il boit de l'eau, des normes de pureté de l'eau s'imposeront au service public de distribution et d'assainissement.
En France, nous prêtons trop de vertus à la loi depuis la Révolution française. Nous en faisons un catalyseur de toutes les vertus de la démocratie et de la rationalité. Par ailleurs, nous voulons placer tout le monde à égalité devant la loi, mais pour autant, nous devons tenir compte des situations concrètes. La loi n'est en effet pas toujours bien adaptée au contexte local de son application. Nous nous trouvons devant une contradiction, car la loi devrait énoncer pour tous de manière claire et simple, alors que la réalité est complexe.
L'héritage de 1982 me semble être une autre cause de la complexité. La loi du 2 mars 1982 est claire, simple et empreinte de souffle et de décision. Elle est un véritable modèle, que je présente à mes étudiants. Elle s'inscrit certes dans un contexte de renversement du système antérieur, qui était donc plus simple à gérer que le contexte actuel.
