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Intervention de Bertrand Faure
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 7 avril 2016 : 1ère réunion
Audition de M. Michaël Sibilleau sous-directeur des finances au sein de l'administration centrale et de M. Bertrand Faure professeur de droit public à l'université de nantes sur le rapport de l'institut montaigne : « décentralisation : sortons de la confusion »
Il me semble que la réforme de 1982 est un lourd héritage, qui a construit pour tous les réformateurs suivants des « cages en verre », à l'intérieur desquelles il est impératif de réfléchir. Les principes d'attribution des compétences des départements, des régions et des communes, les principes de tutelle et les principes des ressources locales sont identiques depuis 1982. Nous n'avons donc pas osé réfléchir au-delà des parois de verre.
Par ailleurs, le modèle français de décentralisation est caractéristique, mais pas nécessairement par le nombre de niveaux de son administration territoriale. À l'étranger, l'administration territoriale se compose généralement d'un niveau communal, d'un grand niveau régional et d'un niveau intermédiaire. Dans le modèle français, l'égalité entre tous ces niveaux est frappante. Il semble qu'aucune réflexion ne soit conduite sur l'emboîtement de tous ces niveaux. Ils ont tous la même structure fonctionnelle, la même organisation, une méthode identique de détermination des compétences, le même pouvoir réglementaire et le même principe de détermination des ressources. Nous ne disposons pas d'un système d'association. Certes, l'évocation d'un système dans lequel se profilerait l'idée d'un fédéralisme effraie les Français...
