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Intervention de Bertrand Faure
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 7 avril 2016 : 1ère réunion
Audition de M. Michaël Sibilleau sous-directeur des finances au sein de l'administration centrale et de M. Bertrand Faure professeur de droit public à l'université de nantes sur le rapport de l'institut montaigne : « décentralisation : sortons de la confusion »
Je considère que nous nous y dirigeons effectivement, bien que lentement. La mise en place des grandes régions est un appel à davantage de responsabilités, à l'exercice d'un pouvoir normatif et à des services administratifs plus structurés, avec des effets de dimension.
Le millefeuille territorial fait également partie des causes de la complexité des normes. L'intercommunalité est d'une complexité telle que je renonce à l'expliquer à mes étudiants. Si on ajoute des couches dans le millefeuille, comme les métropoles, le droit des collectivités locales devient un droit des relations entre les institutions locales qui ne s'adresse plus aux citoyens mais aux élus. Ce droit leur permet de faire vivre ensemble toutes ces institutions. La multiplication des institutions compliquera encore davantage ce droit.
