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Intervention de Bertrand Faure
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 7 avril 2016 : 1ère réunion
Audition de M. Michaël Sibilleau sous-directeur des finances au sein de l'administration centrale et de M. Bertrand Faure professeur de droit public à l'université de nantes sur le rapport de l'institut montaigne : « décentralisation : sortons de la confusion »
L'intercommunalité est une nécessité, dans un pays qui compte 36 000 communes. Le nombre de communes n'est pas gênant en soi ; ce qui pose problème c'est l'uniformité du droit communal, héritée de la Révolution française. En prenant modèle sur des systèmes étrangers, les plus petites communes pourraient sortir du droit public pour évoluer vers des méthodes de recours au droit privé, par exemple, le code de copropriété. Il serait nécessaire de définir plusieurs statuts communaux en fonction de la taille des communes. L'intercommunalité me semble constituer un palliatif à l'absence de réflexion globale sur le statut communal. Toutefois, de nombreux Français sont attachés à leurs petites communes. Il s'agit d'un des sujets tabous de la décentralisation.
