Intervention de Jean-Marie Bockel

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 7 avril 2016 : 1ère réunion
Audition de M. Michaël Sibilleau sous-directeur des finances au sein de l'administration centrale et de M. Bertrand Faure professeur de droit public à l'université de nantes sur le rapport de l'institut montaigne : « décentralisation : sortons de la confusion »

Photo de Jean-Marie BockelJean-Marie Bockel, président :

Notre délégation travaille actuellement sur les communes nouvelles. La première série de fusions de communes avait peu fonctionné, mais la commune nouvelle crée un certain mouvement et nous réalisons que les citoyens sont en avance sur les élus locaux. Les élus ont peut-être une attitude conservatrice. Mais le système allemand, qui comporte 8 000 communes, a aussi des effets pervers. En revanche, si le nombre de communes françaises était réduit de moitié pour être porté à 15 000 à 20 000 communes, le système fonctionnerait aussi. L'intercommunalité peut aussi constituer un progrès, mais pas obligatoirement.

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