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Intervention de Bertrand Faure
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 7 avril 2016 : 1ère réunion
Audition de M. Michaël Sibilleau sous-directeur des finances au sein de l'administration centrale et de M. Bertrand Faure professeur de droit public à l'université de nantes sur le rapport de l'institut montaigne : « décentralisation : sortons de la confusion »
L'intercommunalité se construit progressivement, en fonction des besoins. Les règles de répartition des compétences sont très complexes et il existe de nombreuses possibilités d'arrangements à la carte. Nous pourrions imaginer des lois qui soient des franchises, des lois de plein pouvoir, voire des clauses générales. La décentralisation permet de lutter contre la complexité, à condition de jouer le jeu de la décentralisation. En effet, si les départements ou les régions sont contraints d'édicter un schéma pour exercer une compétence qui leur serait attribuée, et que pour ce faire ils doivent consulter les autorités intéressées, élaborer le schéma en six mois et obtenir l'approbation du préfet, la décentralisation n'a pas de sens. En France, on décentralise en centralisant, mais en jouant le jeu de la décentralisation, il est possible de réaliser des gains de simplification.
