Intervention de Nelly Tocqueville

Je suis sensible à vos propos. Dans le cadre du rapport d'information que j'élabore avec François Grosdidier, nous avons auditionné Philippe Richert, président de la région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, qui a expliqué la difficulté qu'il rencontre dans son vécu de président de région. Depuis 1982, la décentralisation a entraîné une évolution des compétences, surtout depuis la constitution des grandes régions. Nous avons senti un malaise, car l'État et la région sont parties prenantes des contrats de plan. Or, le vécu du président de région est différent. En effet, des compétences lui sont attribuées, mais les moyens de les exercer ne lui sont pas accordés : l'État reste décideur.

Par exemple, les transports ferroviaires sont organisés par la région, mais les tarifs sont fixés par l'État. Dans sa région, des ouvriers et des professions libérales se déplacent et passent parfois la frontière, mais il est impossible au président de région de moduler les tarifs régionaux qui correspondent aux déplacements des personnes travaillant sur son territoire. En revanche, le Bundesrat en Allemagne - qui peut être en partie comparé au Sénat français - a un vrai pouvoir de décision. En France, le système bloque l'exercice du pouvoir régional, et l'État finit par recueillir le pouvoir de décision. Pour les lycées, par exemple, la région a toutes les compétences de gestion des lycées et donc de gestion des personnels qui y travaillent, mais le recteur a le pouvoir de fermeture ou d'ouverture. Avec cette dichotomie, la décentralisation se trouve au centre du discours politique, alors que le vécu sur le terrain n'est pas en adéquation.