Intervention de François Calvet

Je suis originaire de Perpignan, en Catalogne. Je m'interroge, car nous vivons dans un jacobinisme permanent et la République ne fait pas suffisamment confiance aux élus. Quand nous avons voté la loi Raffarin, en 2004, des expérimentations étaient possibles mais l'expérience n'a pas abouti. Je voulais que la région Languedoc-Roussillon ait, à titre expérimental, un hôpital transfrontalier, mais je n'y suis pas parvenu. Je ne parvenais pas à rapatrier simplement les corps des personnes qui décédaient à l'hôpital espagnol, ni à régler facilement les questions d'état civil des personnes qui y naissaient, à quelques centaines de mètres de la frontière française, car il s'agissait d'un pays étranger.

Je considère qu'il serait nécessaire de laisser des respirations aux régions, comme un droit à l'expérimentation ou à la différenciation. Une décision du Conseil constitutionnel de 2001 permet de différencier. Il n'est effectivement pas possible d'appliquer les mêmes règles à la montagne ou à la plage. Nous sommes enserrés dans des règles qui ne correspondent absolument pas à la vie économique.