Intervention de Michaël Sibilleau

Selon mon expérience de sous-préfet d'arrondissement rural, à Die dans la Drôme, département de 60 000 habitants pour 104 communes, il ne faut pas oublier l'interaction entre l'État territorial et les collectivités, non pas dans un rôle de contrôle de légalité, mais dans un rôle de développement des territoires et d'accompagnement des collectivités locales. J'ai envisagé ma mission de sous-préfet comme celle d'un partenaire des collectivités locales, pour les accompagner dans leurs projets.

Le centre de gravité se déplace actuellement vers les régions, qui se renforcent, mais nous devons avoir un État territorial proche des préoccupations des élus. Par exemple, dans la commune de Beaumont-en-Diois, une dizaine de maisons construites en contrebas de falaises étaient menacées par des éboulements rocheux. En 2006, des spécialistes concluaient à un risque certain entre cinq et vingt ans et recommandaient de mettre en place des filets de rétention. Le coût de l'opération s'élevait à 800 000 euros, ce qui était considérable pour cette collectivité. Il était donc nécessaire de réunir des cofinancements. Après avoir rassemblé 80 % des cofinancements nécessaires, la collectivité avait des difficultés pour trouver les 20 % restants. Le maire rencontrait donc des problèmes d'acceptabilité par ses propres citoyens. Dans des cas semblables, l'État doit se trouver aux côtés des collectivités et examiner leur capacité de financer les 20 % qui lui reviennent. J'avais alors demandé s'il était envisageable de déroger au décret de 1999, si l'autofinancement de 20 % était susceptible de mettre en danger l'équilibre financier de la commune. Ce décret devrait être révisé, car le financement limité à 80 % pourrait être étendu dans des cas mettant en cause la sécurité ou l'intérêt général.

L'organisation territoriale de la République ne doit pas omettre le rôle de l'État territorial comme partenaire des collectivités.