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Intervention de Michel Magras
Délégation sénatoriale à l'Outre-mer — Réunion du 7 avril 2016 : 1ère réunion
Audition de M. Geoffroy Filoche de l'institut de recherche et de développement ird co-auteur du rapport sur les zones de droits d'usage collectifs concessions et cessions en guyane française
Michel Magras, président :L'outil juridique existe : au départ, il s'agit de concessions et de cessions. La possibilité d'en faire un usage individuel ou commercial existe juridiquement. C'est donc un choix des communautés de continuer à vivre selon leur droit coutumier et de manière collective. Est-ce bien ce que l'on doit comprendre ?
