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Intervention de Maurice Blin
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 11
Maurice Blin, rapporteur de la commission spéciale sur la recherche :Le point que vise cet amendement peut paraître secondaire. Il est cependant important.
L'amendement tend en effet à introduire une plus grande souplesse dans le statut social des chercheurs du secteur public susceptibles d'assumer des fonctions de consultance en rendant optionnelle leur inscription au régime général de la sécurité sociale, alors que les dispositions initiales de l'article 11 la rendaient obligatoire.
Or la commission spéciale est arrivée à la conclusion selon laquelle, si cette inscription simplifie les démarches administratives des chercheurs concernés, elle pourrait emporter des conséquences - notamment un surcoût - allant à l'encontre du but visé, qui est de favoriser le développement de ce type d'activités. J'incline à penser que c'est également l'analyse du Gouvernement.
La référence à l'article L. 120-3 du code du travail introduira plus de souplesse puisque tout chercheur qui aura fait le choix de s'inscrire comme travailleur indépendant auprès des URSSAF continuera de cotiser dans le cadre actuel, les autres cotisant au régime général de la sécurité sociale. Cela nous paraît de bonne méthode et susceptible d'une efficacité réelle.
