Intervention de François Goulard

Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 11

François Goulard, ministre délégué :

Je suis tout à fait d'accord avec M. Blin et la commission spéciale : il n'y a aucune raison de limiter les possibilités d'inscription à un seul régime et il convient de laisser à l'appréciation du chercheur le choix du régime qui lui convient le mieux.

Le Gouvernement a donc émis un avis favorable.

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