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Intervention de Jacques Valade
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article additionnel après l'article 11
Jacques Valade, rapporteur :La commission spéciale a examiné avec beaucoup d'attention cet amendement et le trouve plein de bon sens. En effet, toute ambiguïté dans ce domaine est fatale et la réintégration de cette possibilité dans la loi, comme M. Portelli vient de le dire, nous paraît souhaitable.
Il serait anormal que certains membres de la communauté scientifique ne puissent exercer une activité libérale à l'extérieur. Par conséquent, la commission a émis un avis favorable.
