Intervention de François Goulard

La vigilance de M. Portelli est tout à fait justifiée. Il y avait en effet - mais cela ne résultait pas d'une intention du Gouvernement - dans le texte initial sur la fonction publique, qui est encore à l'état de projet, une maladresse de rédaction qui était susceptible réduire les possibilités, pour un certain nombre de fonctionnaires - pas seulement des universitaires, des chercheurs ou des enseignants-chercheurs -, d'exercer à titre libéral des activités de conseil.

M. Portelli l'a rappelé, ces possibilités résultent d'un décret- loi de 1936 qui est d'application assez large.

Monsieur le sénateur, je puis vous donner l'assurance qu'au stade de l'examen par le Conseil d'État le Gouvernement s'attachera à donner toute la clarté nécessaire au texte en préparation pour qu'il ne remette nullement en cause, sur aucun aspect, cette liberté traditionnelle, qui est d'ailleurs extrêmement utile, car les experts issus de la fonction publique, notamment du monde universitaire, sont évidemment tout à fait précieux pour l'économie, pour l'activité nationale.

Par conséquent, nous corrigerons le futur projet de loi sur la fonction publique pour vous donner totalement satisfaction. Telle est la raison pour laquelle, après l'engagement que je viens de prendre au nom du Gouvernement, je vous demande de retirer cet amendement.