Intervention de François Goulard

Je suis particulièrement défavorable à cet amendement.

Nous parlons là de fondations dont l'utilité publique est reconnue par décret et qui sont par définition à but non lucratif. Si l'État incite en effet des donateurs privés à apporter des fonds, c'est en vue de favoriser des recherches qui vont dans le sens de l'intérêt général.

Parmi les fondations qui sont visées par votre amendement, madame David, il y a par exemple l'Institut Pasteur et l'Institut Curie. Et vous voudriez réduire les possibilités de telles fondations d'utiliser les produits de la valorisation de leurs recherches au service de la lutte contre le cancer ? C'est tout à fait absurde !

Il faut donc maintenir cette disposition, qui est favorable aux institutions de recherche en général et aux fondations en particulier.

Je saisis d'ailleurs cette occasion pour souligner le rôle tout à fait éminent des grandes fondations de recherche dans notre pays. J'en ai cité deux qui sont absolument remarquables, mais il y en a d'autres. Elles sont indispensables, elles attirent d'excellents chercheurs et elles ont un fonctionnement extrêmement souple. Par conséquent, nous devons tout faire pour les aider.