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Intervention de François Goulard
Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Articles additionnels après l'article 15
Après la démonstration de M. le rapporteur, que puis-je ajouter ? Sinon, madame le sénateur, que le crédit d'impôt recherche a pour assiette, à 90 %, l'augmentation des dépenses de recherche de l'entreprise.
Qui prend des mesures en faveur de l'embauche des jeunes docteurs dans les entreprises ? C'est nous qui avons créé les contrats d'insertion des post-doctorants pour la recherche en entreprise, les CIPRE, lesquels sont un encouragement à l'embauche des jeunes docteurs dans les entreprises. Cela n'existait pas auparavant.
La mesure que vous proposez n'est pas de bon aloi. Imaginons le cas d'une entreprise qui augmente ses dépenses de recherche par sous-traitance, en faisant appel, par exemple, à une jeune entreprise innovante ; je parle là de cas que je connais. Elle n'embauchera pas directement de jeunes docteurs, mais elle sous-traitera ses recherches à une jeune entreprise innovante qui, elle, en embauchera.
Le Gouvernement émet un avis défavorable.
