Intervention de François Goulard

Je considère, comme les auteurs de l'amendement, que nous devons faire des efforts en matière de recherche biomédicale.

Monsieur Milon, si vous consultez les programmes de l'Agence nationale de la recherche, vous pourrez constater que nous avons considérablement accentué notre effort à cet égard et que plusieurs thématiques de recherche recevront des crédits supplémentaires par rapport aux dotations, par exemple, de l'INSERM, du CNRS ou du CEA, pour son département des sciences du vivant.

Le dispositif que vous proposez présente un certain nombre d'inconvénients.

Tout d'abord, vous le savez, une réduction d'impôt existe, à hauteur de 60 %, en application de la loi sur le mécénat. L'État consent donc déjà un effort considérable en termes de dépense fiscale.

Porter cette réduction à 90 % aurait deux conséquences.

Dans un premier temps, une forme de concurrence s'établirait au détriment d'autres causes, pourtant tout aussi respectables, qui font l'objet du mécénat des entreprises. On ne peut pas ne pas considérer cet aspect.

Dans un second temps, nous serions confrontés à la demande, sans doute fondée, d'autres secteurs de relever le taux de la réduction à 90 %. Cela se traduirait évidemment, à terme, par une annulation de l'effet que recherchent les auteurs de l'amendement.

Cet amendement est utile en ce qu'il constitue un signal d'alarme sur la nécessité absolue d'augmenter nos efforts en matière biomédicale. Toutefois, pour les raisons que j'ai évoquées, monsieur Milon, je vous demande de bien vouloir le retirer. A défaut, je serai contraint d'émettre un avis défavorable.