Intervention de François Goulard

Les propos de M. Maurice Blin sont empreints d'une grande sagesse.

Nous avons en effet besoin d'un esprit de confiance, en matière de recherche comme en d'autres. On doit faire confiance d'abord et, bien évidemment, contrôler ensuite.

En l'occurrence, le dispositif du crédit d'impôt recherche est très rassurant, de par sa construction même : l'aide est dirigée vers l'augmentation des dépenses de recherche et non pas vers la dépense de recherche proprement dite, ce qui, à l'évidence, limite considérablement les effets d'aubaine.

Le dispositif monte en puissance. L'année prochaine, nous atteindrons sans doute une dépense fiscale de plus d'un milliard d'euros, avec une augmentation de l'ordre de 200 millions d'euros par rapport à cette année.

Je rappelle que l'entreprise doit justifier de la réalité de ses dépenses de recherche auprès des services fiscaux. S'il y a doute, les délégations régionales de la recherche et de la technologie sont interrogées. Ce sont donc des spécialistes qui donnent leur avis aux services fiscaux sur la réalité des dépenses de recherche engagées par l'entreprise.

Monsieur Billout, j'en viens plus précisément à votre question. Oui, le Gouvernement a lancé une étude afin de mesurer les effets du crédit d'impôt recherche, qui a de nouveau été modifié dans la loi de finances pour 2006.

Le crédit d'impôt recherche présente un double intérêt.

D'une part, il permet d'aider chaque entreprise à engager des programmes de recherche. Et on sait combien il est important pour une entreprise de pouvoir développer sa capacité d'innovation.

D'autre part, il présente aussi un intérêt pour l'ensemble de notre pays. Si nous voulons que nos dépenses de recherche-développement représentent 3 % de notre richesse nationale, conformément à l'objectif qui a été défini à Lisbonne, nous savons que l'effort doit venir, aussi et surtout, des entreprises elles-mêmes.

J'ajoute que l'aide publique à la recherche privée est en France, proportionnellement plus faible que dans la plupart des grands pays de recherche. Si notre dispositif pèche, ce n'est donc pas par excès de générosité à l'égard de la recherche privée.

Nous sommes nombreux à souhaiter que la recherche privée se développe et nous sommes persuadés que des dispositifs fiscaux adaptés sont de nature à y contribuer fortement.