Intervention de Henri Revol

Cet amendement vise à remplacer le 5° de l'actuel article 16 du projet de loi de programme par trois nouveaux alinéas.

Premièrement, il s'agit d'étendre la dérogation au code des marchés publics aux marchés de travaux nécessaires pour l'activité de recherche, et non plus seulement aux achats de fournitures et de services.

Deuxièmement, il s'agit d'appliquer cette disposition à l'ensemble des établissements publics ayant dans leur statut une mission de recherche, c'est-à-dire aux établissements publics de recherche, aux nouveaux établissements publics de coopération scientifique et aux écoles d'ingénieurs.

Troisièmement, nous prévoyons qu'un décret en Conseil d'État fixera les modalités particulières selon lesquelles les établissements pourront aménager des procédures d'achat public.

Cet amendement répond à une revendication que nous avons entendu s'exprimer de manière itérative lorsque nous avons visité des laboratoires.