Intervention de François Goulard

Monsieur le rapporteur, une fois n'est pas coutume, je suis en complet désaccord avec votre commission.

Je me permets d'attirer tout spécialement votre attention sur les risques qui pourraient résulter d'une mauvaise interprétation de cet amendement.

Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, il existe une disposition dérogatoire en faveur des docteurs en médecine, ou relevant de disciplines voisines, qui tient à l'organisation très particulière de ces professions. À l'issue de l'internat de spécialité, pendant la période de clinicat et avant, le cas échéant, d'être admis dans un corps de praticiens universitaires, les intéressés ont effectivement cette possibilité de conclure un contrat de trois ans renouvelables une fois.

Mais la situation des autres docteurs, dans d'autres disciplines, n'a rien de comparable. Les possibilités de trouver un emploi à l'issue d'un tel contrat sont, à l'évidence, beaucoup moins élevées pour des disciplines autres que la médecine, la pharmacie ou l'odontologie.

Par conséquent, l'adoption de cet amendement aurait pour effet d'introduire une dérogation très notable et inopportune à notre droit du travail. Ce serait une sorte d'incitation à la précarisation des chercheurs qui ne correspond pas du tout au souhait du Gouvernement.

Notre souhaitons que les jeunes chercheurs et les jeunes docteurs trouvent un emploi dans l'entreprise ou dans la recherche privée, notamment grâce au nouveau dispositif des CIPRE ou bien, s'ils font le choix de la recherche publique, qu'ils trouvent un emploi public stable, grâce aux emplois nouveaux ou aux créations d'emplois dans les organismes de recherche et les universités.

Nous ne souhaitons pas nous voir reprocher la précarisation des jeunes chercheurs. Je sais qu'une telle précarisation ne correspond évidemment pas à votre intention, mais je pense que c'est l'interprétation qui risquerait fort d'être faite de cette mesure si elle était introduite dans la loi.

C'est pourquoi, je vous le dis avec une certaine solennité, le Gouvernement ne peut pas être favorable à cet amendement créant une dérogation considérable au droit du travail pour la catégorie particulière des chercheurs. À notre sens, ce n'est pas dans cette voie que l'on peut trouver des solutions facilitant cette transition spécifique à la vie du chercheur, entre le moment où il a soutenu sa thèse et celui où il trouve un emploi définitif, qu'il s'agisse d'un contrat à durée indéterminée dans une entreprise ou d'un emploi statutaire dans un organisme de recherche.