Intervention de Jacques Valade

Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 17

Photo de Jacques ValadeJacques Valade, rapporteur :

La commission spéciale approuve le fait que le projet de loi donne une consécration législative au statut de l'Institut de France et des Académies. Elle propose toutefois de préciser que l'Institut et les Académies « sont placés sous la protection du président de la République », cette spécificité lui semblant mériter de figurer dans la loi, car elle fait partie des garanties fixées dès l'origine.

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