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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 27 avril 2016 à 9h30
Questions diverses
Hervé Maurey, président :Nous devions désigner un rapporteur sur la proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution au régime juridique des produits chimiques mais le groupe écologiste a retiré ce texte de l'ordre du jour qui lui est réservé le 19 mai. Nous ne procéderons donc pas à cette désignation aujourd'hui.
La réunion est levée à 10h25.
