Intervention de François Goulard

Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Article 17

François Goulard, ministre délégué :

En conséquence, cet amendement, qui place l'Institut et ses Académies sous la protection du Président de la République et me paraît réaliser une actualisation tout à fait utile de notre droit.

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