Intervention de Jean-Pierre Cantegrit

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 27 avril 2016 à 9h32
Accord france-monaco — Sécurité sociale - examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean-Pierre CantegritJean-Pierre Cantegrit, rapporteur :

Je ne dispose pas à ce stade des données chiffrées qui me permettraient de répondre précisément à cette question. Comme je l'ai indiqué, l'accord est équilibré, et un règlement technique est en cours d'élaboration. Monaco prendra en charge les prestations dues aux travailleurs français pendant leur période d'emploi dans la principauté ; pour les retraités ayant travaillé au moins quinze ans dans celle-ci, un partage de la charge des prestations sera effectué entre les caisses françaises et monégasques.

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