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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 27 avril 2016 à 9h32
Accord france-monaco — Sécurité sociale - examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Raffarin, président :Je crois en tout cas qu'il y a une réelle spécificité de la situation des travailleurs français à Monaco.
Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le rapport ainsi que le projet de loi précité. Il sera examiné par le Sénat en séance publique le 12 mai 2016, selon la procédure simplifiée.
