Intervention de Catherine Morin-Desailly

Dans quelques jours, nous débattrons en deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dont l'article 20, relatif à l'archéologie préventive, suscite encore de nombreux débats. Pour préparer ses travaux, notre commission réunit tous les acteurs du secteur dans une table ronde, avec un double objectif : donner à l'archéologie préventive toute sa place dans le débat - nous avions manqué de temps en première lecture pour organiser une table ronde sur ce sujet; entendre les principaux arguments dans une ambiance moins passionnelle qu'en séance publique, afin d'évaluer objectivement la portée des dispositions de l'article 20.

Nous vous interrogerons sur quatre sujets : la qualité de l'archéologie préventive et les moyens de contrôle scientifique et technique de l'État ; le respect du principe de libre concurrence ; la compatibilité des dispositions votées par l'Assemblée nationale avec le code des marchés publics ; l'implication des opérateurs privés dans la recherche et la valorisation scientifique.

Je remercie tous nos invités, d'horizons très divers. Mme Martine Faure, députée, a remis au Gouvernement le rapport Pour une politique publique équilibrée de l'archéologie préventive, qui a largement inspiré les modifications adoptées par l'Assemblée nationale ; Mme Sophie Moati, présidente de la troisième chambre de la Cour des comptes, est accompagnée de M. Philippe Duboscq, conseiller référendaire et rapporteur de la partie sur l'archéologie préventive du rapport public annuel de la Cour ; M. Dominique Garcia est président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), et a présidé la commission ayant publié un livre blanc sur l'archéologie préventive en mars 2013 ; M. Yann Le Corfec est directeur juridique du Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal) ; M. Vincent Hincker représente l'Association nationale pour l'archéologie de collectivité territoriale (Anact) ; M. Bertrand Bakaj, gérant d'Antéa Archéologie, représente le Syndicat national des professionnels de l'archéologie (SNPA) et est accompagné de M. Frédéric Rossi.