Intervention de Frédéric Rossi

Notre syndicat représente la majorité des opérateurs privés, soit 500 à 700 emplois.

Ce projet de loi est très loin de l'esprit du livre blanc de l'archéologie préventive, auquel j'ai eu l'honneur de participer. Nous avons alerté la ministre de la culture sur les dangers que certains amendements adoptés sur ce projet de loi faisaient peser sur l'existence même des entreprises privées d'archéologie. L'air de rien, ce projet de loi organise le monopole de l'Inrap - certains parlementaires l'ont reconnu -, en durcissant les conditions d'obtention de l'agrément, qui sont déjà très difficiles à réunir. La maîtrise d'ouvrage scientifique et financière de l'État le conduit à être juge et partie.

L'Inrap se voit attribuer un monopole sur les opérations maritimes alors qu'elle n'a pas de force de frappe dans le domaine, contrairement à une entreprise privée déjà existante, qui devra être dissoute ou rachetée.

Cerise sur le gâteau, l'Assemblée nationale a confirmé, en deuxième lecture, la suppression du crédit d'impôt recherche. Seul l'opérateur national peut assurer son existence dans un climat général de politique de prix pratiqués en dessous des prix de revient. Les opérateurs privés ne disposent pas des 200 millions d'euros que l'Inrap a reçus en dix ans. Les opérateurs privés ne peuvent pas être le diable qui casse les prix, ce dont on les accuse, puisqu'ils disparaissent si ceux-ci sont trop bas. L'Inrap a également reçu, via la RAP, une dotation de 20 000 jours/homme destinés à assurer son action scientifique. L'action des opérateurs privés dans ce domaine n'est soutenue que par le crédit d'impôt recherche.

Les effets se font déjà sentir. Une entreprise privée a fermé ses portes le 22 avril dernier après avoir calculé qu'elle ne pouvait pas se maintenir sur le marché. Dans quelques mois, l'ensemble d'entre elles pourraient fermer les leurs.

Le crédit d'impôt recherche, dont les entreprises ne bénéficient que depuis fin 2014, ne sert pas à pratiquer une politique de prix bas, contrairement à ce que prétendent les organisations syndicales, mais à survivre. S'il est maintenu, les entreprises pourront tenir un peu plus longtemps et la diversité des acteurs sera conservée.

La triple pression administrative, fiscale - une entreprise a subi trois contrôles fiscaux en un an, alors que son utilisation du crédit d'impôt recherche était parfaitement légitime - et législative aura pour effet de rétablir le monopole de fait de l'Inrap. Soit il est clairement dit que le projet de loi va dans ce sens, soit le statut de l'Inrap est changé afin qu'il soit sur un pied d'égalité avec les autres opérateurs.