Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Moati
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 avril 2016 à 10h05
Archéologie préventive — Audition conjointe
Sophie Moati :
De 2011 à 2014, le nombre de conventions de partenariats et groupements entre l'Inrap et les collectivités territoriales est passé de 9 à 22, mais, en 2014, sur 15 dossiers d'intervention conjointe, seuls 5 ont été retenus par les aménageurs. L'amplification est limitée.
