Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Nous n'aurons pas trop d'une deuxième lecture pour résoudre ces questions complexes. L'archéologie préventive est un bien commun. Dès lors, il est légitime de s'interroger sur le pilotage de l'État, sans contradiction avec les opérateurs privés.

Personne, au Sénat, n'a l'intention de supprimer le crédit d'impôt recherche pour les opérateurs privés. Néanmoins, il doit être consacré à la recherche. Nous, législateurs, sommes fondés à nous assurer de l'opérabilité du dispositif que nous avons contribué à adopter. La confiance dans l'impôt repose sur le contrôle.

Les propos de M. Rossi révèlent l'inexistence d'outils de financement des opérateurs privés, qui se tournent vers l'outil fiscal pour financer leur activité. Mais l'utilisation du crédit d'impôt recherche à des fins de fouilles - et non de recherche - contribue à sa déstabilisation. La commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche avait souligné que le volume du crédit d'impôt recherche n'était pas garanti. Il s'agit de trouver un financement pérenne et non des subventions exceptionnelles.