Intervention de Jean-Pierre Leleux

L'archéologie préventive constitue un sujet de divergence au coeur de la navette parlementaire, dont nous reparlerons vraisemblablement en commission mixte paritaire. Le Sénat tente de faire progresser les débats. Que sera l'article 20 au terme de l'examen du projet de loi ? Est-il possible de faire évoluer la rédaction actuelle de l'Assemblée nationale pour rapprocher des points de vue éloignés ? Le Sénat a ressenti ce qu'ont exprimé les représentants des opérateurs privés et des collectivités territoriales, c'est-à-dire la remise en cause de l'esprit de la loi de 2003 qui juxtapose un organisme de service public, des collectivités territoriales et des opérateurs privés, les mettant en concurrence alors qu'ils ne sont pas de même nature et ont tous leur légitimité. Le texte met en cause la survie des opérateurs autres que l'Inrap.

Quelles sont vos propositions, monsieur Garcia et madame Faure, pour apaiser les craintes des opérateurs privés et des collectivités territoriales et assurer leur survie, puisque vous dites qu'ils ne sont pas menacés ? Des propositions de rapprochement sont nécessaires pour que ce sujet ne fasse pas exploser un accord possible.