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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 avril 2016 à 10h05
Archéologie préventive — Audition conjointe
Catherine Morin-Desailly, présidente :Nous avons auditionné la ministre de la culture, Mme Pellerin, et connaissons donc les intentions du Gouvernement. Tout est écrit aux pages 504, 505 et 506 du rapport sur le projet de loi portant sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine. Quant à la présence de Mme Faure, elle se justifie pleinement dans la mesure où elle avait été missionnée par le Gouvernement pour écrire le rapport qu'elle nous a présenté.
