Intervention de Colette Mélot

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 avril 2016 à 10h05
Archéologie préventive — Audition conjointe

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Je sais que le régime de propriété du patrimoine archéologique doit être unifié. Après l'entrée en vigueur de la loi, les biens archéologiques seront la propriété de l'État dès leur mise à jour. Ne faut-il pas inciter les inventeurs et propriétaires à déclarer ces biens ? Je crains qu'ils ne le fassent pas et qu'un marché parallèle se mette en place.

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