Intervention de Martine Faure

L'Assemblée nationale est revenue sur l'habilitation. Je veux rassurer les collectivités territoriales : le périmètre géographique, d'abord muselé, a été élargi suivant les préconisations du Sénat. Nous sommes aussi très ouverts à tout ce qui se dit ce matin.

Je ne représente pas l'exécutif. Je suis législateur, comme vous, et pas toujours en accord avec le Gouvernement. Certaines de mes préconisations n'ont pas été reprises dans le projet de loi.

La RAP entre désormais de façon plus efficace ; par conséquent il n'est pas illégitime de budgétiser l'équivalent des sommes escomptées. L'Assemblée nationale a également assoupli sa position sur le contrôle préalable des offres. Le crédit d'impôt recherche entre-t-il en ligne de compte dans le prix moyen des opérateurs ? Personnellement, j'estime qu'on devrait avoir droit à une aide à la recherche pour les dépenses consacrées à cette dernière, qu'on soit l'Inrap, une collectivité territoriale ou un opérateur privé.

Mme Blandin parle de regards en chiens de faïence, qui sont peut-être exacerbés aujourd'hui compte tenu des sujets évoqués au cours de cette audition. Néanmoins, le rapprochement doit pouvoir se faire. La loi est forcément normative mais, sur le terrain, les opérateurs se parlent.

La question de la réalité du contrôle par l'Etat est déterminante pour la bonne application de cette loi. Pour l'assurer, il devrait être possible de trouver des personnes compétentes parmi les 2 000 salariés de l'Inrap, mais aussi parmi le personnel des services archéologiques des collectivités territoriales, voire des opérateurs privés, à travers la mise en place de passerelles.

C'est vrai, monsieur Carrère, qu'un représentant du Gouvernement aurait pu être présent ce matin, puisqu'il s'agit d'un projet de loi.