Intervention de Dominique Garcia

L'archéologie ne mérite pas un tel débat houleux.

En ce qui concerne les diagnostics, le législateur a souhaité que l'Inrap soit présent sur tout le territoire afin de pouvoir détecter les sites, évaluer leur qualité et, le cas échéant, faire des propositions de prescription, avec des capacités d'intervention en milieu urbain ou rural. La différence des prix de diagnostic s'explique par les variations de coût importantes selon le type de site sur lequel interviennent les opérateurs : un espace rural plat comme un champ de betteraves et un centre-ville historique ne posent pas les mêmes difficultés et n'engendrent pas les mêmes dépenses. L'obligation de disposer de centres partout sur le territoire entraîne également un coût pour l'Inrap. En cas de suppression de centres, les frais de déplacement seront plus élevés. Il faut donc trouver le bon équilibre. Des économies pourraient être réalisées sur les coûts de structure en se rapprochant des campus universitaires. Nous sommes en contact avec des collègues à Strasbourg, Rennes et Reims.

Je n'ai pas du tout de sentiment de supériorité en étant à l'Inrap. J'ai formé des collègues des collectivités territoriales et du secteur privé, mais j'ai également profité de leur expérience.

En 2002, l'Inrap détenait 100 % du marché de l'archéologie préventive. Cette proportion est passée à 50 % actuellement et se détériore. L'histoire a montré que la place accordée aux autres acteurs est de plus en plus importante. En tant que président du Conseil national de la recherche archéologique (CNRA), j'ai agréé de plus en plus de structures. Nous parviendrons à un équilibre entre nous. Le projet de loi et les échanges sont constructifs.

Peu d'établissements publics s'autofinancent en grande partie, par un système concurrentiel. L'Inrap touche beaucoup moins de subventions que d'autres structures publiques.

La propriété d'un objet découvert est une question importante. Lorsqu'on découvre un objet, on se rapproche des collectivités ou de leurs musées : être inventeur d'un objet ou d'un site est un geste citoyen, appris à l'école. Mais l'archéologie est menacée par les pratiques de recherche avec des détecteurs de métaux, utilisés à des fins lucratives. Les personnes qui recourent à ces méthodes ne déclarent pas leurs découvertes aujourd'hui et ne le feront pas demain. C'est un problème qui relève de la police et qui n'est pas scientifique, et qui peut avoir des conséquences graves. On célèbre actuellement des guerres passées : l'archéologue intervient après des déminages, alors que les utilisateurs de détecteurs de métaux courent un risque grave et en font courir aux autres. Assimiler les objets archéologiques à des biens communs, comme le fait ce projet de loi, est essentiel. Cette loi a pour but de faire respecter les prescriptions imposées par l'Etat dans le respect de la diversité du secteur.