Intervention de Frédéric Rossi

Madame la sénatrice, les prix que vous citez sont issus du rapport public annuel de la Cour des comptes et du rapport de Mme Faure, eux-mêmes citant les travaux de l'inspecteur général du patrimoine M. Dany Barraud. C'est incroyable que personne n'ait remis en cause ces chiffres qui sont ramenés à l'hectare ! C'est une aberration ! Une grande partie des fouilles sont urbaines, en trois dimensions, sur une profondeur de plusieurs mètres. En ville, une fouille coûte environ 500 euros par hectare, contre environ 200 euros par hectare pour une autoroute en plaine ; du simple au double ! En 2009, le coût à l'hectare pour un opérateur privé était de 308 euros à l'hectare sans le bâti, il grimpe à 474 euros à l'hectare avec le bâti. Ce n'est pas comparable ! En 2014, de nombreuses fouilles urbaines ont été réalisées par l'Inrap ; leur prix n'est pas comparable aux prix des fouilles d'autres opérateurs en milieu rural. En ce qui concerne la réalité des coûts, tous les opérateurs devraient demander un tarif d'environ 380 euros par jour et par homme pour couvrir leur coût de revient, contre une moyenne actuelle de 300 à 320 euros par jour et par homme - l'Inrap étant un peu plus cher. Seules diverses subventions permettent d'équilibrer les comptes.

Vous affirmez que nos sociétés n'ont pas droit au crédit d'impôt recherche, sous prétexte que nous ne ferions pas de recherche. Or nos agréments se fondent sur le caractère scientifique de notre activité : nous faisons bien de la recherche ! À chaque fois, les expertises du ministère de la recherche ont conclu à l'éligibilité totale des sociétés privées au crédit d'impôt recherche.