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Intervention de Yann Le Corfec
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 avril 2016 à 10h05
Archéologie préventive — Audition conjointe
Yann Le Corfec, directeur juridique du Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal) :
Pas tout à fait, elle fait désormais l'objet d'une déclaration.
