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Intervention de Frédéric Rossi
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 27 avril 2016 à 10h05
Archéologie préventive — Audition conjointe
Frédéric Rossi, président du Syndicat national des professionnels de l'archéologie (Snap) :
L'interdiction de la sous-traitance visait à la collaboration entre, d'une part, un opérateur privé et, d'autre part, soit un service d'une collectivité, soit même l'Inrap. J'en viens maintenant à l'agrément délivré par le CNRA, avec lequel nous travaillions très bien jusque récemment. Le CNRA rassemble des représentants de tous horizons, sauf des opérateurs privés ! Par ailleurs, il est censé donner un avis scientifique, que le ministre suivait jusqu'à présent. Or, récemment, le ministère a pris une décision contraire à l'avis de cet organisme. On sent donc bien une intervention régalienne dans la chaîne des décisions.
