Intervention de Bruno Sido

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 3 mars 2016 : 1ère réunion
Audition de Mme Isabelle Falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil sur le droit des objets connectés

Photo de Bruno SidoBruno Sido, sénateur, Premier vice-président :

Je suis impressionné par la démonstration que quatre données suffisent à identifier la personne à laquelle elles sont liées, et vous remercie pour ces analyses très intéressantes. Dans leur prolongement, je m'interroge sur la pertinence d'un régime d'Open Data pour les données de l'agriculture, lesquelles, ainsi rendues accessibles, ne serviraient pas seulement à renseigner les concurrents, ce qui pourrait être, après tout, de bonne guerre, ou les services secrets, ce qui paraît inévitable, mais aussi les administrations qui pourraient en tirer des instruments de contrôle pour le respect des règles (quotas ou autres) ou pour l'acquittement des impôts. À partir d'une puce sur un appareil de traite des vaches, on peut avoir une idée du chiffre d'affaires de l'élevage, de l'écart des volumes produits par rapport à des quotas (si on en impose à nouveau), et de bien d'autres choses. Peut-on imaginer un régime de gestion des données qui ne les rendent pas communicables à tout le monde, pour éviter que l'agriculteur ne se retrouve totalement désarmé face à tous ses interlocuteurs ?

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