Intervention de Vincent Delahaye

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 avril 2016 à 9h00
Communication de m. albéric de montgolfier rapporteur général sur le projet de programme de stabilité

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Je m'associe aux propos de Michel Bouvard. Selon le programme de stabilité, tout irait pour le mieux à l'avenir. Mais souvenons-nous qu'on anticipait au début du quinquennat une croissance de 2,5 % et que l'on se contente désormais de 1,9 % en fin de période programmation. Cette prévision doit être mise en regard de la croissance potentielle, qui est inférieure ! Pour l'avenir, on prévoit toujours une croissance supérieure à ce qui a été constaté dans le passé.

Le programme de stabilité est un exercice théorique et reste marqué par un biais optimiste. Il prévoit une progression de la masse salariale privée de 3,1 % en 2018, de 3,8 % en 2019. Comment espérer une telle évolution ! S'agissant de l'inflation, alors que celle-ci est nulle depuis trois ans elle atteindrait 1 %, tout d'un coup, en 2017...

Par ailleurs, notre modèle économique continue de présenter d'importants défauts. La croissance repose essentiellement sur la consommation, qui est financée à crédit, et peu sur l'investissement. L'investissement des ménages continue de baisser, à l'instar de l'investissement des entreprises. L'investissement public, lui aussi, recule toujours, étant devenu la variable d'ajustement du redressement de nos comptes publics.

Le déficit diminue sans doute mais reste très élevé : 77 milliards, ce n'est pas une petite somme ! On peut se réjouir que sa part dans le PIB se réduise mais elle reste excessive et cette réduction est due à des éléments exceptionnels, soit la baisse des taux d'intérêts et la hausse des revenus fiscaux avec le rapatriement des avoirs détenus à l'étranger, qui ne seront toutefois pas éternels. On ne peut pas bâtir une programmation budgétaire sur de tels éléments ! Seules la Grèce et l'Espagne sont derrière nous, ce n'est pas très brillant !

Entre 2011 et 2015, la masse salariale et les prestations sociales ont progressé, tandis que les investissements ont baissé de 15 %. Entre 2015 et 2017, toutes les dépenses engageraient un recul ? Ce n'est pas crédible. Comme d'habitude, le Gouvernement est flou sur les économies potentielles. Et que veut dire une formule comme « moindres décaissements maastrichtiens » ? Qui comprend cela ? L'utilisation de tels termes est regrettable, alors qu'il est nécessaire de rendre les finances publiques plus lisibles !

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