Intervention de François Marc

En 2015, les résultats budgétaires ont été meilleurs que les prévisions. Pour la première fois depuis vingt ans, la croissance de la dépense publique ralentit et atteint 0,9 %. Cela doit être rappelé !

La trajectoire budgétaire proposée par le Gouvernement me paraît, pour ma part, équilibrée. Il y a quelques années, Bruxelles avait préconisé des coupes claires partout, avant de faire un mea culpa - à l'instar du Fonds monétaire international (FMI) -, prenant conscience de leur effet fortement récessif, qui condamnait toute possibilité de reprise.

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) juge plausibles les prévisions macroéconomiques. La trajectoire budgétaire du Gouvernement présente donc des fondements rationnels. L'amélioration du déficit public effectif s'est révélée plus rapide que prévu ; il atteint 3,5 % du PIB au lieu des 3,8 % annoncés. N'ignorons pas ces bonnes nouvelles ! Le solde structurel sera moins réduit qu'espéré ; ceci est lié à un désaccord persistant entre l'Union européenne et la France concernant son estimation. La minoration de l'ajustement structurel serait, en partie, imputable à la faiblesse de l'élasticité des recettes fiscales, du fait de la faiblesse de l'inflation. Or, comme vous le rappelez vous-même, il s'agit là d'un facteur qui n'est pas lié à l'action du Gouvernement !

Vous dénoncez des économies qui resteraient « à la surface des choses », mais le Gouvernement s'évertue à sélectionner des domaines préservés, avec des priorités politiques : la sécurité, l'éducation et la défense. Il n'y a pas d'usage systématique du « rabot ». Vous avez présenté une courbe réévaluant l'évolution du taux de prélèvements obligatoires, en prenant 2012 comme point de référence. Mais à son arrivée, le Gouvernement a dû combler un « trou » de 10 milliards d'euros en augmentant les impôts. Si vous prenez comme référence l'année 2013, la différence de trajectoire entre le quinquennat précédent et celui en cours saute aux yeux. Des efforts ont été réalisés - certes, moins violents que vous ne le souhaiteriez... En cas de victoire de la droite, vous annoncez 100 à 150 milliards d'euros d'économies. Où les trouverez-vous, si ce n'est pas dans les collectivités locales ? Supprimerez-vous le ministère de l'Éducation nationale ?