Intervention de Yannick Botrel

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 avril 2016 à 9h00
Communication de m. albéric de montgolfier rapporteur général sur le projet de programme de stabilité

Photo de Yannick BotrelYannick Botrel :

Le rapporteur général a corrélé la baisse des dotations aux collectivités territoriales avec celle de leurs investissements. Je m'interroge sur le choix de 2015 comme année de référence. Après un renouvellement des conseils municipaux comme celui de 2014, il y a forcément une discontinuité dans la gestion et donc une baisse des investissements, le temps d'élaborer de nouveaux projets. On y verra plus clair en prenant pour référence l'année 2016.

À la lecture de la presse quotidienne régionale des Côtes d'Armor, j'ai noté peu de hausses des impôts locaux cette année, voire des baisses. Les finances des collectivités territoriales sont saines. Je doute que ce département soit exceptionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion