Intervention de Michèle André

Le 11 avril dernier, quelques jours après la révélation dans la presse des Panama Papers, j'ai diffusé un communiqué de presse dans lequel j'annonçais que, dans la continuité de ses travaux en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, la commission des finances procéderait à l'audition d'institutions financières et des autorités chargées de la régulation financière et du contrôle fiscal, afin de mieux appréhender les montages identifiés par les Panama Papers ainsi que les lacunes juridiques susceptibles de les avoir rendus possibles, et d'en tirer les conséquences utiles. J'indiquais également qu'en préambule de ces auditions, je recevrais le lendemain le directeur général de la Société Générale : nous étions en période de suspension des travaux du Sénat et, en liaison avec le rapporteur général, j'ai considéré que, compte tenu de la gravité des informations parues dans la presse, l'impossibilité de le convoquer pour une audition plénière devant la commission ne devait pas empêcher que M. Oudéa vienne donner des éléments d'explication au Parlement. Je lui ai indiqué que notre rencontre n'avait pas vocation à remplacer son audition publique en commission. Les révélations de la presse nourrissent des inquiétudes légitimes de nos concitoyens sur le système financier en général et sur cette banque en particulier, car elle constitue un acteur économique important dans notre pays. Ces inquiétudes appellent des explications.

En liaison avec le rapporteur général, j'ai élaboré un premier programme d'auditions qui nous occupera au moins jusqu'au début du mois de juin. Mercredi prochain, le 4 mai, nous entendrons deux représentants de la direction générale des finances publiques : le chef du service du contrôle fiscal et le sous-directeur des relations internationales, pour évoquer le contrôle fiscal, l'échange d'informations entre administrations fiscales et la liste des États et territoires non coopératifs. Mercredi 11 mai, nous entendrons Frédéric Oudéa, directeur général de la Société Générale. Mercredi 18 mai, nous entendrons le secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui contrôle l'activité banque privée des banques françaises, ainsi que le procureur de la République financier. À une date restant à déterminer, enfin, nous entendrons le président de la section française de Transparency International ainsi que le directeur de Tracfin. Il va de soi que s'il se révèle utile d'entendre d'autres acteurs, nous ne nous en priverons pas.

Je rappelle que la Société Générale est une grande banque : 146 000 salariés présents dans 66 pays, dont 29 000 collaborateurs en France, et 2 246 agences ; 31 millions de clients, dont 8 millions de clients particuliers et 466 000 clients professionnels en France ; 25,6 milliards d'euros de produit net bancaire. Elle est une des trente banques d'importance systémique mondiale identifiées par le Conseil de stabilité financière. Notre devoir est de tirer les choses au clair.

La réunion est levée à 10h40.