Intervention de François Goulard

Cet amendement porte sur la grande affaire de l'implantation en France du réacteur de recherche ITER, d'une importance considérable en ce qui concerne la fusion nucléaire.

Il s'agit, on le sait, de recherches à très long terme, car il faudra probablement plusieurs décennies avant de pouvoir, sur un plan pratique, utiliser la fusion nucléaire comme source d'énergie. Mais chacun d'entre nous mesure à quel point ces recherches sont essentielles pour notre avenir, la fusion nucléaire étant une source d'énergie quasiment inépuisable et produisant très peu de déchets nucléaires, ceux-ci ayant de surcroît une durée de vie beaucoup plus courte que les déchets qu'occasionnent les réactions de fission.

Les effets induits de ces recherches sur la fusion seront également considérables. La science des matériaux, notamment leur résistance à grande température, les technologies telles que l'induction magnétique ou la supraconductivité vont progresser grâce aux recherches qui seront conduites sur notre sol.

Il s'agit donc d'une affaire d'importance internationale, d'importance européenne aussi - on connaît le rôle joué par l'Union européenne dans l'obtention de l'implantation d'ITER sur notre territoire - et, bien évidemment, d'importance pour la France.

Toutefois, pour que le projet ITER se déroule dans de bonnes conditions, nous avons besoin de dispositions législatives particulières.

La première de ces dispositions est la création de ce que l'on appelle l'agence ITER France. Cette création résulte directement des accords internationaux signés par notre pays. Il est prévu qu'une structure particulière au sein du CEA sera le correspondant d'ITER sur le plan international et pour contribuer à la réalisation de l'équipement lui-même.

La deuxième disposition vise, selon des procédures plus faciles que les procédures habituelles, mais non moins protectrices des intérêts de la population, à réaliser la route à grand gabarit nécessaire pour le transport des éléments qui constitueront l'équipement ITER.

La troisième disposition tend à permettre un défrichement rapide, mais présentant toutes garanties, de l'espace sur lequel sera construit ITER. En effet, nos procédures habituelles, très protectrices, ne sont pas adaptées à la réalisation d'un équipement aussi exceptionnel, on le comprend, mais elles ne sont nullement menacées par une application qui est, par définition, extrêmement limitée.

Enfin, la dernière disposition a pour objet, là encore dans des conditions plus rapides que ne le permet la procédure en usage, de modifier le plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Paul-lez-Durance, qui accueillera l'équipement.

Notre objectif est de répondre rapidement à une exigence internationale et de démontrer la capacité de notre pays, qui a demandé à accueillir ce projet, à réaliser ce grand équipement ITER non seulement dans les meilleures conditions possibles, mais aussi dans les délais prévus. Il y va véritablement de la réputation internationale de notre pays !