Intervention de François Goulard

Réunion du 21 décembre 2005 à 15h00
Loi de programme pour la recherche — Articles additionnels après l'article 19

François Goulard, ministre délégué :

Comme l'Institut, le Gouvernement n'est pas infaillible ! Nous avions en effet commis quelques erreurs de rédaction. Je remercie la commission spéciale d'avoir corrigé, modestement mais utilement, la copie du Gouvernement avec ce sous-amendement auquel le Gouvernement est favorable.

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