Intervention de Roland Courteau

Merci, Monsieur le Président. Je tenais également à remercier notre collègue M. Gérard César pour sa communication. Sous le prétexte de la mise en conformité de la réglementation communautaire viticole avec le Traité de Lisbonne, la Commission européenne entend simplifier la législation. En fait de simplification, il s'agit plutôt de dérégulation du secteur, qui permettrait aux vins sans indication géographique de se parer de certains atouts réservés jusqu'à présent aux vins sous AOP et IG. On ne retrouve plus dans les textes proposés par la Commission européenne des éléments essentiels comme l'interdiction pour les vins sans indication géographique d'indiquer une origine plus petite que celle de l'État membre. On ne différencie plus dans l'étiquetage les vins sans indication géographique d'une part, et les vins avec indication géographique comme les AOP ou les IGP, d'autre part. En fait, sous couvert de simplification, la Commission européenne était en train de remettre en cause, comme l'a souligné notre collègue M. Gérard César, les équilibres des réformes de 2008 et de 2013, et de démanteler la réglementation spécifique du secteur viticole, et cela, sans mandat politique. D'où notre proposition de résolution européenne afin de dénoncer la méthode suivie et l'absence d'informations transparentes de la Commission européenne. Nous souhaitons aussi que ce processus dit de simplification ne disperse pas les dispositions en vigueur dans le secteur vitivinicole dans différents textes européens. Nous demandons surtout le maintien de la réglementation protectrice du secteur vinicole, et notamment la distinction des vins AOP et IGP de ceux sans indication géographique.

Enfin, nous appelons la Commission européenne à maintenir l'interdiction pour les vins sans indication géographique d'indiquer une origine géographique plus petite que celle de l'État membre. Nous exigeons que le projet de simplification ne remette pas en cause les fondements de la politique vitivinicole européenne. Je remercie nos deux commissions, la Commission des affaires économiques et celle des affaires européennes, d'avoir suivi notre initiative. Je signale que la même proposition de résolution est en cours d'examen en ce moment par nos homologues de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Suite à cette mobilisation, le Commissaire européen en charge de l'agriculture, comme l'a rappelé Gérard César, aurait annoncé en mars dernier le retrait des textes et se serait engagé à ne pas remettre en cause les équilibres actuels de la législation européenne. Or, surprise inquiétante, nous venons d'apprendre que la Commission européenne venait de convoquer, le 20 avril, une réunion du groupe d'experts pour examiner des avant-projets de textes portant sur les AOP et les IG. Une telle démarche est contraire aux engagements pris par le Commissaire et les organisations professionnelles françaises dénoncent l'absence de vision d'ensemble des projets. Les États membres seraient bien inspirés de réagir et c'est en ce sens que nous devrions saisir le ministre de l'Agriculture. En outre, il nous paraît important de souligner que le Commissaire européen devrait, au moins, respecter ses engagements !