Intervention de Michel Billout

Au nom de l'urgence, le Gouvernement a choisi, pour l'examen des mesures relatives à l'implantation du projet ITER, de procéder par voie d'amendement plutôt que de déposer un projet de loi spécifique. Nous le regrettons.

Il est effectivement important d'aller vite si l'on veut que la construction des infrastructures et de la machine elle-même commence en 2007 et en 2009 ; je rappelle d'ailleurs que le groupe CRC est tout à fait favorable au développement de ce projet. On peut donc comprendre que, pour des projets d'une telle envergure, il soit nécessaire d'assouplir les règles en matière d'urbanisme. Cela dit, le sujet aurait nécessité un débat plus important.

Toutefois, le paragraphe I de l'amendement n° 1, qui prévoit la possibilité pour le Commissariat à l'énergie atomique de « créer en son sein des services dotés de l'autorité administrative et budgétaire », suscite quelques inquiétudes de notre part.

Tout d'abord, on peut s'interroger sur la pertinence d'une telle mesure, même limitée au projet ITER, et même si vous évoquez une décision internationale, monsieur le ministre. En effet, on le sait, au sein du CEA, ont récemment été mis en place deux fonds dédiés, le fonds Civil et le fonds Défense, pour financer le démantèlement et l'assainissement des installations nucléaires. Ces fonds sont certes intégrés dans le budget du CEA, mais bénéficient d'une étanchéité par rapport à ce dernier.

Dès lors que de telles opérations sont possibles, on se demande quel est l'intérêt de créer une structure administrative et budgétaire indépendante ; l'utilité d'une telle mesure doit peut-être être recherchée ailleurs. Ainsi, pour ce qui concerne le financement du projet ITER par l'État, des inquiétudes se sont fait entendre. Le risque est en effet grand que le financement soit pris sur la part consacrée à la recherche dans le domaine de la fusion magnétique, part dédiée au CEA. Hélas ! si telle est la volonté du Gouvernement, la création d'un service autonome au sein du CEA n'écartera absolument pas ce danger. Vous voyez donc, monsieur le ministre, qu'une autonomie budgétaire n'est pas vraiment nécessaire en la matière.

Enfin, alors que les autres mesures proposées par l'amendement du Gouvernement sont limitées au projet ITER, les dispositions prévues dans le paragraphe I dépassent la simple mise en oeuvre de ce projet.

Ainsi, il deviendrait possible pour chaque projet de créer une agence ou une structure indépendante et séparée du CEA. De plus, on ne peut écarter, à l'avenir, la généralisation de la logique que le Gouvernement défend ici : on fragiliserait les organismes de recherche importants en permettant leur démantèlement au profit de structures et projets ciblés.

Face au risque réel et sérieux que constitue l'éclatement d'un organisme de recherche aussi essentiel que le Commissariat à l'énergie atomique, et pour toutes les raisons que je viens de développer, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen voteront contre cet amendement.