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Intervention de Christian Eckert
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 5 avril 2016 à 17h45
Résultats du régime général de la sécurité sociale au cours de l'exercice 2015 — Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état au budget
Concernant un éventuel rebasage des prévisions pour 2016 afin de tenir compte des résultats enregistrés pour 2015, il est trop tôt pour se prononcer, un travail approfondi est en cours.
Les comptes du FSV sont particulièrement sensibles à la conjoncture économique compte tenu de la nature de ses dépenses. Toutefois, les prévisions de croissance sont conformes aux anticipations et sont plutôt favorables.
La hausse du point d'indice aura bien entendu un impact sur les dépenses hospitalières, que l'on estime à 160 millions d'euros cette année et 600 millions en année pleine. Cela représente 0,3 % de l'Ondam, ce qui n'est pas négligeable. Néanmoins, pour mettre les choses en perspective, je vous rappelle que la prise en charge des médicaments contre l'hépatite C nous a coûté 650 millions d'euros. Le surcoût représenté par la hausse du point d'indice ne semble donc pas insurmontable, d'autant que l'inflation devrait être plus faible que prévu et que le coût de l'énergie demeure relativement bas.
Vous n'avez pas mentionné les négociations à venir avec les médecins : c'est là aussi un élément qui pourrait avoir des conséquences sur les dépenses de la branche maladie, en 2017 mais peut être également en 2016.
Concernant les transferts de dette de l'Acoss à la Cades, s'il est vrai que les taux à court terme auxquels se finance l'Acoss sont très faibles voire négatifs, la Cades se finance également à des taux faibles, environ 0,48 % à dix ans, ou via des produits indexés sur l'inflation, qui est aujourd'hui extrêmement faible, de l'ordre de 0,1 % en 2016. Compte tenu de ces éléments, nos prévisions semblent prudentes.
Enfin, s'agissant de la troisième tranche de C3S, le premier Ministre a été clair devant les partenaires sociaux. On constate que la négociation collective au sujet du pacte de responsabilité au sein des branches prend du temps, selon un premier bilan dressé par France Stratégie. Un nouveau bilan devra être fait à l'été ou à l'automne.
Ce sujet devra être abordé, tout comme devra l'être la question de la transformation du Cice en crédit de cotisation.
