Intervention de Philippe Mouiller

Je m'interroge sur les modes de compensation à la sécurité sociale du pacte de responsabilité. Je voudrais évoquer des difficultés liées à la prise en charge du handicap.

Nous constatons sur le terrain un décalage entre le nombre de places prévues et leur mise en oeuvre effective, et donc l'argent consommé. L'annonce de places est-elle budgétée a priori ou attend-on la mise en oeuvre pour les financer ? Le tiers payant généralisé aura-t-il des effets négatifs sur les comptes de la sécurité sociale ?