Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Noël Cardoux
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 5 avril 2016 à 17h45
Questions diverses
Jean-Noël Cardoux, président :Je souhaitais vous informer que, comme il en a été convenu en réunion de bureau de la commission, Mme Anne Emery-Dumas remplace M. Jean-Pierre Godefroy en tant que co-rapporteur, avec Mme Agnès Canayer, de la mission d'information sur le travail dissimulé.
Il en est ainsi décidé.
La réunion est levée à 19 heures.
