Intervention de Jean-Noël Cardoux

Après un automne chargé sur le plan législatif, nous disposons de plus de temps pour les travaux de contrôle au cours de ce premier semestre.

À la suite des travaux de la commission sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous m'avez suggéré plusieurs sujets.

Il s'agit, en premier lieu, du fonds de solidarité vieillesse, mis en place pour financer les dispositifs de solidarité de nos régimes de retraite et qui enregistre, depuis plusieurs années, des déficits supérieurs à 3 milliards d'euros sans qu'aucune perspective d'amélioration ne se dessine. Il y a lieu d'examiner attentivement les ressources affectées au fonds mais aussi l'ensemble des dispositifs dont le financement lui a été progressivement confié.

En second lieu, notre rapporteur pour l'assurance-maladie m'a suggéré, à la suite du dernier rapport de la Cour des comptes, d'étudier le financement des soins de ville ainsi que le mécanisme de bouclier sanitaire en Allemagne, que nous pourrions notamment mettre en regard du mode de financement des affections de longue durée. Ce sujet me semble effectivement intéressant alors que vont s'ouvrir les négociations entre l'assurance-maladie et les professions de santé.

Au cours de l'examen du PLFSS, j'ai également pris l'engagement en séance publique d'engager des travaux sur la question du travail dissimulé, à l'initiative de notre collègue Pascale Gruny.

Comme l'an dernier, je souhaite que la Mecss examine les conditions de l'exécution de la loi de financement. Cet exercice est d'autant plus nécessaire que 2015 est la première année de la mise en oeuvre du pacte de responsabilité.

Voici l'ensemble des sujets qui nous sont proposés.